Informations légales
Politique de confidentialité
Quelles données nous traitons, pourquoi, pendant combien de temps, et comment exercer vos droits.
Dernière mise à jour :
Document à faire relire par un juriste avant mise en ligne.
Responsable de traitement
Les données collectées sur le site et dans l'application orkiday.com sont traitées par Rémi Viau, entrepreneur individuel (EI), établi au 484 avenue du Dauphiné, 38200 Jardin.
Contact pour les questions relatives aux données personnelles : Rémi Viau, responsable du traitement. Vous pouvez aussi écrire à bonjour@orkiday.com.
[À valider par un juriste : qualité d'orkiday.com, responsable de traitement ou sous-traitant, pour les données saisies par les utilisateurs]
Données que nous traitons
Nous limitons la collecte à ce qui est nécessaire au service. Voici les données concernées.
Votre compte
Prénom, nom, adresse e-mail et numéro de téléphone si vous l'indiquez. Il n'y a pas de mot de passe : pour vous connecter, vous recevez un code à usage unique à votre adresse e-mail. Ce code est conservé sous forme d'empreinte et effacé une fois utilisé ou périmé, au bout de dix minutes.
Les enfants accueillis
Prénom, nom et date de naissance. Ces données font l'objet d'une section dédiée.
Les contrats
Type d'accueil, dates de début et de fin, taux horaire, horaires et planning, indemnités, modalités de congés, avenants. Pour le parent employeur : prénom, nom et adresse e-mail.
Les pointages
Les pointages sont enregistrés depuis la tablette de l'entrée, en mode tablette. La tablette n'affiche que le prénom des enfants. Elle ne transmet que l'heure du clic et un identifiant technique.
Chaque pointage est horodaté et porte son origine : clic du parent ou saisie de l'assistante maternelle. Un horaire corrigé n'est pas effacé. Il est conservé, avec le motif de la correction, pour garder la trace de ce qui a été modifié.
S'y ajoutent les absences, avec leur type, leurs dates et un commentaire éventuel, ainsi que les ajustements du jour : repas, kilomètres.
Les feuilles de présence
Le contenu du mois, la date de chaque validation et la personne qui a validé.
L'abonnement et le paiement
Offre choisie, périodicité, état de l'abonnement et identifiants techniques du paiement. Vos coordonnées bancaires sont saisies sur la page de paiement de Stripe. orkiday.com ne les stocke pas.
Les formulaires du site
- Souscription : prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, nom de la MAM le cas échéant, réponses aux questions du formulaire, offre choisie, code promo saisi et date d'acceptation des conditions générales de vente. Le code promo nous dit qui vous a fait connaître orkiday.com : il est gardé avec votre abonnement.
- Lettre d'information : nom et adresse e-mail.
- Simulateur de fin de contrat : les éléments du contrat saisis et, si vous déposez le contrat en PDF, son texte. Le PDF est ouvert sur votre appareil ; seul son texte nous est transmis, pour en reprendre les éléments du contrat. Ces données servent au calcul et ne sont pas conservées.
La mesure d'audience et la mesure publicitaire
Uniquement avec votre accord : pages consultées, provenance de la visite (dont l'annonce Google Ads, Facebook, Instagram ou TikTok à l'origine d'un clic), étapes franchies (ouverture du formulaire de souscription, souscription, prise de rendez-vous, création du compte), informations techniques sur l'appareil et le navigateur, et les identifiants aléatoires des cookies de Google, de Meta et de TikTok. Votre nom, votre adresse e-mail, vos contrats et les données des enfants ne sont jamais transmis à ces outils. Le détail figure à la section Cookies et traceurs.
Vos messages
Le contenu des questions et des suggestions envoyées depuis l'application, et la page depuis laquelle elles sont envoyées. Le contenu des e-mails que vous nous adressez.
Les données techniques
[À compléter : journaux techniques : données enregistrées et durée de conservation]
Ce que nous ne collectons pas
Aucune photo d'enfant n'est demandée : dans l'application, chaque enfant est représenté par une pastille de couleur à ses initiales. Aucune donnée concernant les enfants n'est transmise aux outils de mesure d'audience ou de publicité, et le mode tablette, qui affiche leurs prénoms, n'en charge aucun.
Données des enfants
orkiday.com traite des données qui concernent des enfants. Elles appellent une attention particulière. Nous les limitons à ce qui est nécessaire au suivi de l'accueil.
Quelles données
- le prénom, le nom et la date de naissance de l'enfant ;
- ses heures d'arrivée et de départ ;
- ses absences, avec leur type et leurs dates.
L'application enregistre le type de l'absence, par exemple « enfant malade ». Elle ne demande aucun document médical.
[À valider par un juriste : traitement du motif d'absence, qui peut révéler une information relative à la santé]
Qui les saisit, qui les voit
L'assistante maternelle crée la fiche de l'enfant. Les parents enregistrent ses arrivées et ses départs sur la tablette de l'entrée. Les données de l'enfant sont accessibles à l'assistante maternelle qui l'accueille et à ses parents employeurs.
La tablette de l'entrée n'affiche que les prénoms. Ils sont visibles des personnes qui viennent pointer dans le lieu d'accueil.
À quoi elles servent
Elles servent au suivi de l'accueil, à l'établissement des feuilles de présence et aux calculs de fin de mois. Elles ne sont ni vendues, ni utilisées à des fins publicitaires.
Combien de temps
[À compléter : Fiches des enfants]
Qui exerce les droits
Les droits relatifs aux données d'un enfant sont exercés par les titulaires de l'autorité parentale, selon les modalités décrites à la section Vos droits.
Finalités et bases légales
Chaque traitement répond à un objectif précis et repose sur une base légale.
| Finalité | Données | Base légale |
|---|---|---|
| Fournir le service : contrats, pointages, feuilles de présence, calculs de fin de mois | Compte, enfants, contrats, pointages, feuilles de présence | Exécution du contrat |
| Gérer l'abonnement et le paiement | Compte, abonnement, paiement | Exécution du contrat |
| Tenir la comptabilité et conserver les factures | Abonnement, paiement | Obligation légale |
| Traiter une demande de souscription ou de rendez-vous | Formulaire de souscription, échanges | Mesures précontractuelles prises à votre demande |
| Répondre à vos questions et à vos suggestions | Messages, compte | Intérêt légitime |
| Envoyer la lettre d'information | Nom, adresse e-mail | Consentement |
| Mesurer l'audience du site et de l'application (Google Analytics 4) | Pages consultées, provenance des visites, étapes franchies, identifiants des cookies de mesure | Consentement |
| Mesurer l'efficacité de nos annonces (Google Ads, pixels Meta et TikTok) | Clic sur une annonce, souscription, rendez-vous ou inscription qui s'ensuit, identifiants des cookies publicitaires | Consentement |
| Afficher les contenus tiers : vidéos, agenda de rendez-vous | Données collectées par le service tiers | Consentement |
[À valider par un juriste : bases légales retenues pour chaque finalité]
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Chaque lettre d'information contient un lien de désinscription.
Destinataires et sous-traitants
Vos données sont destinées à l'équipe de orkiday.com, dans la limite de ses missions. Les données d'un contrat sont partagées entre l'assistante maternelle et le parent employeur concernés.
Nous faisons appel à des prestataires, qui agissent pour notre compte.
| Prestataire | Rôle | Quand |
|---|---|---|
| Vercel Inc. | Hébergement du site et de l'application | En permanence |
| Turso | Hébergement de la base de données | En permanence |
| Stripe | Paiement des abonnements | À la souscription, puis à chaque échéance |
| [À compléter : prestataire d'envoi des e-mails de service] | Envoi des e-mails de service | À chaque envoi |
| Google Ireland Ltd | Google Tag Manager, mesure d'audience (Google Analytics 4) et mesure des annonces (Google Ads) | Google Tag Manager à chaque page d'orkiday.com et d'app.orkiday.com, jamais en mode tablette ; mesure d'audience et des annonces uniquement après votre accord |
| Meta Platforms Ireland Ltd | Mesure de nos publicités sur Facebook et Instagram (pixel Meta) | Sur orkiday.com et, dans l'application, sur les seules pages de souscription et de création du compte ; uniquement après votre accord |
| TikTok Technology Limited | Mesure de nos publicités sur TikTok (pixel TikTok) | Sur orkiday.com et, dans l'application, sur les seules pages de souscription et de création du compte ; uniquement après votre accord |
| Calendly | Prise de rendez-vous | Uniquement après votre accord |
Localisation des données
[À compléter : localisation des données et garanties en cas de transfert hors de l'Union européenne]
Google Ireland Ltd peut transférer les données de mesure à sa maison mère, Google LLC, aux États-Unis. Ce transfert est encadré par le cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), auquel Google LLC a adhéré, et par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Il en va de même pour Meta Platforms Ireland Ltd et sa maison mère, Meta Platforms, Inc. TikTok Technology Limited, établie en Irlande, peut transférer les données de mesure hors de l'Union européenne ; ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Vos données ne sont pas vendues. Avec votre accord seulement, Google, Meta et TikTok reçoivent les informations de mesure décrites à la section Cookies et traceurs ; vos coordonnées, vos contrats et les données des enfants ne leur sont jamais transmis.
Durées de conservation
Nous conservons vos données pendant la durée nécessaire à chaque finalité. Les durées ci-dessous restent à valider.
| Données | Durée de conservation |
|---|---|
| Comptes des assistantes maternelles et des parents | [À compléter : durée à valider] |
| Fiches des enfants | [À compléter : durée à valider] |
| Contrats, plannings et avenants | [À compléter : durée à valider] |
| Pointages, absences et corrections | [À compléter : durée à valider] |
| Feuilles de présence validées | [À compléter : durée à valider] |
| Abonnements, factures et pièces comptables | [À compléter : durée à valider] |
| Demandes de souscription non abouties | [À compléter : durée à valider] |
| Inscriptions à la lettre d'information | [À compléter : durée à valider] |
| Messages adressés à l'assistance | [À compléter : durée à valider] |
| Choix relatif aux cookies (cookie orkiday_consent), accord comme refus | 6 mois |
Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur les données qui vous concernent :
- le droit d'y accéder et d'en obtenir une copie ;
- le droit de les faire rectifier ;
- le droit de les faire effacer ;
- le droit de demander la limitation de leur traitement ;
- le droit de vous opposer à leur traitement ;
- le droit à la portabilité de vos données ;
- le droit de retirer votre consentement, à tout moment ;
- le droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Comment les exercer
Écrivez-nous à bonjour@orkiday.com, en précisant votre demande. Si un doute existe sur votre identité, un justificatif peut vous être demandé. Nous vous répondons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Sécurité
- Les échanges entre votre navigateur et nos serveurs sont chiffrés.
- Les mots de passe sont conservés sous forme d'empreinte.
- L'accès aux données est réservé aux personnes qui en ont besoin.
- Seule l'assistante maternelle corrige un horaire, et chaque correction est tracée.
Évolution de cette politique
Cette politique peut évoluer. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page. Les conditions de souscription sont décrites dans les conditions générales de vente.