Arrivée tardive, départ anticipé : pourquoi ces heures ne se déduisent pas
Un enfant arrivé plus tard ou reparti plus tôt que prévu ne fait pas baisser le salaire. Les heures prévues au contrat restent dues, et seuls les dépassements s'ajoutent. Explications et exemples.
L'équipe orkiday.com
Publié le 4 min de lecture
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L'accueil est prévu de 8 h à 17 h. Un matin, l'enfant arrive à 9 h 15. Le soir, il repart à 16 h. Faut-il retirer ces heures du salaire ? Non. Voici pourquoi, et comment orkiday.com applique la règle.
Le contrat engage les deux parties
Le contrat de travail fixe les jours et les heures d'accueil. L'assistante maternelle s'engage à être disponible sur ces horaires. Elle réserve la place de l'enfant. Le parent employeur s'engage, lui, à rémunérer ces heures.
Le salaire mensualisé repose donc sur les heures prévues au contrat, pas sur les heures de présence. Quand un parent arrive plus tard ou repart plus tôt, l'assistante maternelle était bien disponible. Les heures prévues restent dues.
Deux règles, appliquées chaque jour
orkiday.com enregistre les horaires réels, à la minute. L'application applique ensuite deux règles.
- Les heures prévues et non effectuées ne sont pas déduites. Une arrivée tardive ou un départ anticipé ne change pas le temps comptabilisé.
- Seuls les dépassements s'ajoutent. Le temps de présence en dehors des horaires prévus est compté en plus.
Trois journées, trois résultats
Prenons un accueil prévu de 8 h à 17 h, soit 9 heures.
| Élément | Horaires réels | Présence | Dépassement | Temps comptabilisé |
|---|---|---|---|---|
| Arrivée tardive, départ anticipé | 9 h 15 – 16 h | 6 h 45 | Aucun | 9 h |
| Arrivée en avance, départ tardif | 7 h 40 – 17 h 25 | 9 h 45 | 45 min | 9 h 45 |
| Arrivée tardive, départ tardif | 9 h – 17 h 30 | 8 h 30 | 30 min | 9 h 30 |
La troisième journée surprend souvent. L'enfant est resté 8 h 30, moins que les 9 heures prévues. Pourtant, 9 h 30 sont comptabilisées. La demi-heure passée après 17 h est un dépassement. L'heure non effectuée le matin ne la compense pas.
Les dépassements deviennent ensuite des heures complémentaires ou des heures majorées, selon le total de la semaine.
Ce qui se déduit vraiment
Seules les absences non rémunérées réduisent le salaire. Par exemple :
- l'absence de l'enfant malade, justifiée par un certificat médical, dans les limites prévues par la Convention Collective ;
- le congé sans solde, convenu entre les parties ;
- l'arrêt maladie ou l'absence de l'assistante maternelle.
L'absence de l'enfant pour convenance des parents est un cas différent. L'accueil était prévu au contrat : le salaire est maintenu.
Dernier cas : une absence a été annoncée, mais l'enfant est finalement venu. Rien n'est déduit pour cette journée.
Et les indemnités ?
Les indemnités suivent une autre logique. L'indemnité d'entretien et les indemnités de repas sont liées à la présence de l'enfant. orkiday.com les compte par jour de présence. Un jour sans présence ne génère aucune indemnité, même quand le salaire est maintenu.
Pourquoi enregistrer les horaires réels
Si les retards ne se déduisent pas, à quoi bon noter l'heure exacte ? Pour trois raisons.
- Les dépassements se repèrent sans discussion. Ils sont calculés à partir des pointages, pas de mémoire.
- Les deux parties regardent les mêmes données. Chaque horaire indique son origine : un clic du parent sur la tablette de l'entrée, ou une saisie de l'assistante maternelle.
- La feuille de présence garde la trace des temps d'accueil réels.
Comment l'expliquer aux parents
La règle est parfois mal comprise. Un parent peut penser qu'une heure non utilisée est une heure économisée. La feuille de présence aide à en parler simplement. Elle affiche côte à côte les horaires prévus, les horaires réels et le temps comptabilisé.
Si les horaires prévus ne correspondent plus aux besoins de la famille, la bonne réponse est de revoir le contrat, par un avenant. Ce n'est pas de déduire des heures en fin de mois.
Pour le détail des absences et de leurs conditions, reportez-vous à la Convention Collective.
