Heures complémentaires d'assistante maternelle : où passe la limite des 45 heures ?
Les heures effectuées au-delà du contrat se paient en plus du salaire mensualisé. Jusqu'à 45 heures par semaine, elles sont complémentaires. Au-delà, elles sont majorées. Le seuil se regarde semaine par semaine.
L'équipe orkiday.com
Publié le 4 min de lecture
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Le contrat fixe un nombre d'heures d'accueil par semaine. Certaines semaines, l'accueil dure plus longtemps. Ces heures en plus se paient en plus du salaire mensualisé. Elles se rangent en deux familles, séparées par un seuil : 45 heures par semaine.
Les heures complémentaires : du contrat jusqu'à 45 heures
Les heures complémentaires sont les heures effectuées au-delà de la durée prévue au contrat, dans la limite de 45 heures par semaine.
Elles sont payées au taux horaire du contrat. Une majoration s'applique seulement si le contrat en prévoit une.
Exemple : le contrat prévoit 40 heures. La semaine atteint 43 heures. Les 3 heures en plus sont des heures complémentaires.
Les heures majorées : au-delà de 45 heures
Les heures majorées sont les heures effectuées au-delà de 45 heures dans la semaine. Elles sont payées avec une majoration.
Le taux de cette majoration est fixé au contrat, d'un commun accord. Il ne peut pas être inférieur au minimum prévu par la Convention Collective.
Un seuil qui se regarde semaine par semaine
Le seuil de 45 heures s'apprécie sur la semaine entière, du lundi au dimanche. Il ne se calcule pas sur le mois. Une semaine chargée n'est pas compensée par une semaine plus légère.
Deux conséquences pratiques :
- Une semaine à cheval sur deux mois se regarde en entier. Les heures du lundi, comptées sur le mois précédent, pèsent dans le calcul du vendredi.
- Les heures qui franchissent le seuil sont les dernières effectuées. Si la semaine atteint 45 heures le jeudi soir, les dépassements du vendredi sont des heures majorées.
Un exemple chiffré
Le contrat prévoit 40 h par semaine : 8 heures par jour, du lundi au vendredi. Une semaine, l'enfant reste 2 heures de plus chaque soir. La semaine atteint 50 h.
| Élément | Heures | Calcul | Montant |
|---|---|---|---|
| Heures prévues au contrat | 40 h | Comprises dans le salaire mensualisé | — |
| Heures complémentaires, jusqu'à 45 h | 5 h | 5 h × 4,50 € | 22,50 € |
| Heures majorées, au-delà de 45 h | 5 h | 5 h × 4,50 € + 10 % | 24,75 € |
| À ajouter au salaire du mois | 10 h | 47,25 € |
Quand le contrat prévoit déjà plus de 45 heures
Un contrat peut prévoir, par exemple, 50 heures d'accueil par semaine. Les heures situées au-delà de 45 heures sont alors majorées chaque semaine. Elles entrent dans le salaire mensualisé, majoration comprise. Elles ne sont pas payées une seconde fois en fin de mois.
Ce qui compte comme un dépassement
Un dépassement est un temps de présence en dehors des horaires prévus : une arrivée plus tôt, un départ plus tard, un jour d'accueil qui n'était pas au planning.
À l'inverse, une arrivée tardive ne crée pas de crédit d'heures. Un enfant arrivé une heure après l'horaire prévu, puis reparti une demi-heure après la fin prévue, génère bien une demi-heure de dépassement. Nous l'expliquons dans l'article Arrivée tardive, départ anticipé : pourquoi ces heures ne se déduisent pas.
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À l'arrivée et au départ, le parent clique sur la tablette de l'entrée. L'heure réelle est enregistrée à l'instant. L'application compare ensuite le prévu et le réel, jour par jour.
Pour chaque semaine, elle range les dépassements : heures complémentaires jusqu'à 45 heures, heures majorées au-delà. La feuille de présence affiche les deux totaux dans le récapitulatif du mois. Le calcul de fin de mois applique les taux inscrits au contrat.
Pour connaître le taux minimal de majoration en vigueur, reportez-vous à la Convention Collective. En cas de doute sur votre contrat, rapprochez-vous de votre Relais Petite Enfance.
