Mensualisation de l'assistante maternelle : année complète ou incomplète ?

En accueil régulier, l'assistante maternelle reçoit chaque mois le même salaire de base. Que le mois compte vingt ou vingt-trois jours d'accueil n'y change rien. C'est le principe de la mensualisation. Reste à appliquer la bonne formule : celle de l'année complète ou celle de l'année incomplète.

À quoi sert la mensualisation

La mensualisation répartit la rémunération de l'année sur douze mois. L'assistante maternelle dispose d'un revenu régulier. Le parent employeur connaît à l'avance le salaire de base à verser.

Le calcul se fait une fois, à la signature du contrat. Il se refait quand le contrat change : nouveaux horaires, nouveau taux horaire, nombre de semaines différent. Ce changement passe par un avenant.

L'accueil occasionnel fait exception. Il n'est pas mensualisé : il est payé aux heures réellement comptabilisées.

La question à se poser

Sur douze mois, combien de semaines l'enfant sera-t-il confié à l'assistante maternelle ?

Pour répondre, listez les semaines sans accueil : les congés de l'assistante maternelle, les congés des parents, les vacances scolaires si l'enfant n'est pas accueilli pendant ces périodes. Ces semaines sont inscrites au contrat.

• L'enfant est accueilli 47 semaines : le contrat est en année complète.
• L'enfant est accueilli 46 semaines ou moins : le contrat est en année incomplète.

L'année complète

L'enfant est accueilli toute l'année, sauf pendant les congés payés de l'assistante maternelle. Le calcul porte sur 52 semaines : 47 semaines d'accueil et 5 semaines de congés payés.

Année complètetaux horaire × heures d'accueil par semaine × 52 ÷ 12

Les congés payés sont rémunérés par le maintien du salaire. Le mois où l'assistante maternelle prend ses congés acquis, le salaire de base reste le même.

L'année incomplète

L'accueil est programmé sur 46 semaines ou moins. Le calcul ne retient que les semaines d'accueil prévues au contrat.

Année incomplètetaux horaire × heures d'accueil par semaine × semaines d'accueil programmées ÷ 12

Ici, le salaire mensualisé ne comprend pas les congés payés. Ils sont versés en plus, selon la modalité inscrite au contrat :

• en une seule fois, au mois de juin ;
• lors de la prise principale des congés ;
• au fur et à mesure de la prise des congés.

La Convention Collective proscrit toute autre modalité : les congés ne se lissent pas par douzième sur le salaire mensuel.

À la fin du contrat, une régularisation compare le salaire versé au titre de la mensualisation et la rémunération des heures réellement comptabilisées.

Un exemple chiffré

Prenons un contrat de 36 h par semaine, au taux horaire net de 4,50 €. Ce taux est un exemple : le vôtre figure dans votre contrat.

Le même accueil hebdomadaire donne deux salaires de base différents. L'écart vient du nombre de semaines retenues, pas du taux horaire.

Ce qui s'ajoute, ce qui se déduit

Le salaire mensualisé est une base. Chaque mois, plusieurs éléments peuvent s'y ajouter :

• les heures complémentaires et les heures majorées ;
• les indemnités d'entretien, de repas et kilométriques ;
• les congés payés, en année incomplète.

Une absence non rémunérée se déduit au prorata des heures prévues dans le mois. Quand le contrat commence en cours de mois, le premier salaire est lui aussi calculé au prorata.

Dans orkiday.com

Vous saisissez le taux horaire, les heures par semaine et le nombre de semaines d'accueil. L'application calcule le salaire mensualisé. À partir de 47 semaines programmées, elle applique la formule de l'année complète. Jusqu'à 46 semaines, elle applique celle de l'année incomplète.

Les semaines sans accueil apparaissent dans le planning comme des semaines non travaillées. Elles sont visibles sur la feuille de présence du mois.

Pour les montants minimaux et les règles en vigueur, reportez-vous à la Convention Collective et au site de Pajemploi.